Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bastien A, l'exécution de la décision du 18 mai 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault, procédant au retrait de vingt-quatre trentièmes

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier,

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de la société La Cathédrale ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant deux ensembles de logements collectifs sis rue du Bastion

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2024, présentée par M.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. et

. : Considérant qu'il ressort des termes de la requête présentée par Mme Bastien que celle-ci entend faire appel du jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 4 septembre 1986 dans le cas où

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.