l'article 2 de la loi du 26 mai 1941 : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

A ETE VICTIME, LES INSTALLATIONS NAUTIQUES DES SOURCES DE LA BIEVRE COMPORTAIENT UN GRAND BAIN ET UN PETIT BAIN AUXQUELS ON ACCEDAIT PAR UNE PLAGE EN PENTE DOUCE D'AU MOINS 30 METRES DE LARGEUR ; QUE LE

Z..., A, A DEFAUT DE DOCUMENTS COMPTABLES PROBANTS PERMETTANT DE RECOURIR A UNE AUTRE METHODE ETABLI POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1966 AU 28 FEVRIER 1969, UNE BALANCE DE TRESORERIE ENTRE LES RESSOURCES

dispositions, des rendez-vous médicaux y compris, avec des médecins spécialistes, auprès de l'unité de consultation et de soins ambulatoires de Villepinte, c'est-à-dire du centre hospitalier Robert Ballanger

X..., gérant de la société à responsabilité limitée "Havre-Fleurs" et d'une vérification de comptabilité de cette société, l'administration, ayant établi une "balance de trésorerie" de M.

L. 521-1 DU CJA) - MODE D'APPRÉCIATION DE L'URGENCE PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - BALANCE DES INTÉRÊTS - INTÉRÊT PUBLIC - NÉCESSITÉ DE MESURES PROVISOIRES POUR FAIRE CESSER IMMÉDIATEMENT L'ATTEINTE AUX DROITS

DOMAINE PUBLIC OCCUPE ET QUE CES TRAVAUX CONSTITUENT UNE OPERATION D'AMENAGEMENT CONFORME A LA DESTINATION DE CE DOMAINE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU BASSIN

d'accord pour la réalisation du programme de l'aménagement hydraulique de la Loire et de ses affluents destiné à la protection contre les inondations, au soutien des étiages et à la qualité des eaux du bassin

X..., 20 000 F à son épouse et 5 000 F à chacun de leurs enfants mineurs, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la noyade de Rania X... dans l'établissement municipal de bains de Voiron

termes de l'article 9 du décret du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : "Le préfet coordonnateur de bassin

F par an pour 1973 et 1974, excédait de 15 000 F pour chacune de ces mêmes années celle qui pouvait raisonnablement être prise en compte ; que, compte tenu de ces éléments, le solde inexpliqué des balances

X... avait déclaré des revenus bruts de respectivement 73 822 F, 84 98 F et 94 081 F au titre des années 1973 à 1975 et, d'autre part, que le solde créditeur des balances espèces ayant fait l'objet de

par le contribuable à un tiers, constituait un emploi de disponibilités, la Cour a pu en déduire, sans erreur de droit, que cette somme pouvait être incluse dans les disponibilités employées de la balance

. | 67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Ouvrage bénéficiant d'un aménagement spécial - Bassin aménagé sur le parcours

; Considérant que la compétence du comité de bassin d'Adour Garonne s'étend, aux termes d'un arrêté ministériel du 16 mai 2005, sur les bassins de la Garonne, de l'Adour, de la Dordogne, de la Charente

PAR ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUE LES DETERIORATIONS DES MENUISERIES METALLIQUES FIXANT LES VITRAGES DES BASSINS DE LA PISCINE DE MONTMORENCY SONT DUES A

suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1999 dans les rôles de la commune de L'Orbrie à raison d'un établissement situé au lieudit La Balingue