à La Voisinée, à Montmelas (69640), l'EARL du clos de la Haute-Combe dont le siège est à la Haute-Combe, à Julienas (69840), l'EARL Chevrier dont le siège est au Sermezy à Charentay (69220), l'EARL Dufour

Boyhenart, Arotcarena, Moulat, Elizalde, Etchepare-Etxepare, Maiz, Valencia, Larretxea, Suspereguy, Caricaburu, Dolhare, GAEC Bidachun, Exposito, Zozaya, GAEC Hego Alde, Bellecave, Dulol, Mendionde, Duhart, Dufau

l'exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 mars 2000 prononçant en tant que de besoin l'expulsion de Mme et de tout occupant de son chef d'un logement situé 4 rue du Four-Bécard

le décret d'extradition ; qu'il y est précisé que l'ensemble des opérations répréhensibles se sont déroulées de janvier 1996 à juin 2000 et que ces faits ont été commis aux Etats-Unis ainsi qu'aux Bermudes

requête sommaire, enregistrée le 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRIZE, dont le siège social est 19-20, place Charles Béraudier

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

B F, Mme K F, la société civile d'exploitation agricole Vignobles F Begaud, M.

Belaid Y... ... ; M.

Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

fiscale a rehaussé les bases imposables à l'impôt sur le revenu de M. et Mme A à hauteur des salaires non déclarés, versés au cours des années 1996, 1997, 1998 et 1999 par la société Jet Aviation Bermudes

Gilbert Y..., au centre hospitalier spécialisé de Bégard et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

906 F au total, qu'il a versées en 1978 et 1979, en rémunération d'un "apport d'affaires" utilisé par lui en France, à la société "Omnium Insurance and Reinsurance Co Limited" ayant son siège aux Bermudes

taxe sur la valeur ajoutée dont cette société prétendait bénéficier, pour la période correspondant aux années 2007 à 2009, à raison de prestations de services, facturées à des clients établis aux Bermudes

ID X... demeurant n° 77, Souk Si Belaid 85150 Tiznit (Maroc) ; M.

BELAID Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande dirigée

Brahim X..., demeurant 69, Souk Si Belaid 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 janvier 1988 et le 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... demeurant aux Beaudières, Trainou à

A... par lettre recommandée avec avis de réception, postérieurement à l'engagement des poursuites disciplinaires, au 9 rue Berard à Marseille (5ème arrondissement), ont tous été renvoyés à l'université