les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

santé publique ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

19 avril 1988 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

article 75 ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 ; Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 à R. 113-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

.; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes,

permis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

juillet 1972 ; - le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

du 30 septembre 1986, notamment son article 42 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia