Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A l'issue des opérations électorales en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, qui se sont déroulées le 29 mai 2021 dans la deuxième circonscription électorale du Brésil et ont réuni

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Vitrolles sont annulées.

Alejandro A, demeurant ... ; M.

. et autres ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 avril 1989 du tribunal administratif de Nouméa en tant que ledit jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

XG... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées, les

B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mazères-sur-Salat

Alexandre P, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme AI...AH...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans

G H a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les élections municipales complémentaires qui se sont déroulées le 13 novembre 2022 dans la commune d'Ercourt (Somme) et de déclarer inéligibles

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Trigny, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A...,

Emile A..., demeurant ... à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Corse

Par suite, la circonstance que Mme D a révoqué en cours d'instance l'avocat qu'elle avait désigné et en a informé le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat est sans effet sur le déroulement de la

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées