ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à l'État de réaliser des travaux sur leur propriété afin de mettre fin aux nuisances sonores subies du fait du doublement de la rocade d'Albi

exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre les 25 et 29 octobre 2021 par la commune d'Albi

Albin X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision en date du 27 juin 1986 par laquelle il a rejeté d'une part, ses conclusions aux fins d'annulation dirigées contre

Claude XD..., demeurant au Roc à Albi (81000) ; - n° 114 446, présentée par Mme TRAN THI XD..., demeurant au Roc à Albi (81000) ; - n° 114 448, présentée par M.

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les moyens développés à l'appui de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albi

tribunal administratif de Toulouse a rejeté les moyens développés à l'appui de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Albi

A...D..., candidats élus lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) en vue de la désignation des membres

demande dirigée contre la décision du directeur des affaires sanitaires et sociales du 16 juin 1983 déclarant irrecevable sa candidature au poste de médecin vacataire surveillant au Foyer de l'Enfance à Albi

Pascal A..., demeurant route d'Albi, Valence d'Albigeois, M. Henri C..., demeurant à Peyrelons, Valence d'Albigeois ; MM.

Vu la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Groupement de gendarmerie Place de Verdun à Albi (81000) ; Mme X... demande

activité de conseil juridique et fiscal, titre pour lequel il n'a obtenu son inscription que le 23 octobre 1975 ; que, depuis 1982, il était salarié de la société SOLAGEC, employé au bureau secondaire d'Albi

Côte-d'Or), s'est rendue coupable entre le 14 août 1973 et le 6 décembre 1983, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'importants détournements de fonds au détriment des malades de l'hôpital d' Alise-Sainte-Reine

EXERCAIT UNIQUEMENT, A CETTE DATE, L'ACTIVITE D'AIDE FAMILIAL ALORS QU'IL EST ETABLI QU'IL EFFECTUAIT, EN REALITE, DEPUIS LE 5 JANVIER 1970, UN STAGE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES D'ALBI

X... a été assujetti au titre de l'année 1976 dans les rôles de la commune d'Albi snt réduits de la somme globale de 464 945 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont elle a été déclarée redevable par un arrêté du 29 juillet 1991 du maire d'Albi

X..., exploitant à Albi un commerce de gros de binbeloterie, a commencé le 27 septembre 1978 et s'est terminé le 30 juin 1979 ; que son adhésion à un centre de gestion agréé n'a été enregistrée que le

relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

officiel, intervenue le 24 juin 1982 ; qu'ainsi, ces conclusions sont irrecevables ; Sur les conclusions relatives au transfert de l'office : Considérant que si les requérants soutiennent que les notaires d'Albi