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788 résultats pour « Albecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875455

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Hans-Albert X..., demeurant Oranienstrasse 11 à Elz (6234, République Fédérale d'Allemagne) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/03/2026

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Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

20/11/2024

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Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

13/12/2023

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Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

09/12/2022

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Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

23/03/2022

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226743

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Albert X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427545

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la procédure suivante : La société ADM et la société Bellevue ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750183

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836900

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911087

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Albert X..., demeurant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629182

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert X... décédé ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726670

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Albert Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791501

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623180

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Albert X..., demeurant ... à Berck-Plage, 62600 BERCK, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918355

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Albert X..., demeurant Les Jardins d'Elise B6, rue de l'Argentière, à Frejus (83600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008178604

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Albert X, demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624200

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Albert X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836868

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464976.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088413

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007876766

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Albert X... un permis de construire un commerce de tabacs-journaux sur un terrain sis Grand'rue à Sussargues ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643135

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

ALBERT ET EUX-MEMES ONT SUBI A LA SUITE DE LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE SUBIE PAR L'ENFANT LE 6 OCTOBRE 1960 AU CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE FONTAINEBLEAU ; VU LA LOI DU 29 JANVIER 1831 MODIFIEE

Source officielle