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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027664127
27 juin 2013
27 juin 2013
demandeurs d'asile se trouvant en Vendée, pouvaient valablement élire domicile auprès des autres associations agréées dans le ressort de la région, en particulier l'association en charge de la plate forme AIDA
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027664141
27 juin 2013
27 juin 2013
demandeurs d'asile se trouvant en Vendée, pouvaient valablement élire domicile auprès des autres associations agréées dans le ressort de la région, en particulier l'association en charge de la plate forme AIDA
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027664144
27 juin 2013
27 juin 2013
demandeurs d'asile se trouvant en Vendée, pouvaient valablement élire domicile auprès des autres associations agréées dans le ressort de la région, en particulier l'association en charge de la plate forme AIDA
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028906401
27 juin 2013
27 juin 2013
demandeurs d'asile se trouvant en Vendée, pouvaient valablement élire domicile auprès des autres associations agréées dans le ressort de la région, en particulier l'association en charge de la plate forme AIDA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166640
28 juin 2004
28 juin 2004
X soutient qu'il a été personnellement menacé avant son départ d'Algérie où il aidait son père à exploiter la ferme familiale située dans un coin de campagne très isolé et régulièrement pillé par les terroristes
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464470.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
même code : " Le montant mensuel attribué au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines est égal au temps d'aide annuel multiplié par le tarif applicable et variable en fonction du statut de l'aidant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600509
14 février 2014
14 février 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à raison de locaux situés dans la zone portuaire du Havre au n° 21 rue Marcel Rougeault, n° 187 boulevard Jules Durand et n° 9
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098122
22 février 2013
22 février 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Cazorla et Compagnie, dont le siège est Domaine du Rouquet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Mme B C et Mme A F ont porté plaintec/Mme D E
ECLI:FR:CECHS:2025:494084.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. / Il y consacre le temps nécessaire en s'aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505378.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A réside en France depuis plus de 20 ans, auprès de sa mère, ressortissante française, qui le prend en charge en qualité également de tiers aidant déclaré compte tenu de son état de handicap et de santé
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209383
17 mars 2017
17 mars 2017
résultant de l'hébergement d'un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d'un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494209.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
situations les plus critiques, combinant des troubles autistiques sévères, une rupture de parcours d'accompagnement, l'impossibilité d'un retour à domicile et la mise en danger possible des accompagnants ou aidants
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625722
25 janvier 1989
25 janvier 1989
sus des activités mentionnées dans les stipulations précitées de la convention du 3 janvier 1969, à des activités d'enregistrement de disques, à raison desquelles elle a versé à la requérante des "royalties
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209386
17 mars 2017
17 mars 2017
résultant de l'hébergement d'un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d'un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209384
17 mars 2017
17 mars 2017
résultant de l'hébergement d'un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d'un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209385
17 mars 2017
17 mars 2017
résultant de l'hébergement d'un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d'un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME () relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir, en s'aidant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630471
13 mai 1992
13 mai 1992
CARAVELLE" n'est pas fondée à contester la réintégration de ces deux sommes ; Considérant, en septième lieu, que la "société CARAVELLE", qui ne justifie pas qu'elle était dans l'obligation de verser des "royalties
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000041782274
22 mars 2020
22 mars 2020
En outre, l'activité indispensable des personnels de santé ou aidants, des services de sécurité de l'exploitation des réseaux, ou encore des personnes participant à la production et à la distribution de
Source officiellePage 5 sur 6