Considérant que l'association " Traditions, Terroirs et Ruralité " a demandé au ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, le 5 juillet 2016, d'adopter diverses mesures de nature,

dont le siège est situé B.P. 590, 1 rue Darwin, à Auch (32022 Cedex 9) ; l'organisation des producteurs de grains, dont le siège est situé B.P. 590, 1 rue Darwin à Auch (32022 Cedex 9) ; l'Union Est-agro

Vu la procédure suivante : La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur général

X... à déduire des agios de ses revenus fonciers : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 31 du code général des impôts : "I.

tabacs et des services annexes Force ouvrière, la Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente et la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres AGRO

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Ago Marie-Bernadette X..., demeurant chez Mme Y..., ... et Coli à Rosny-sous-Bois (93110) ;

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche

avril 1994, date à laquelle il a cessé d'exercer son mandat de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et des industries agro-alimentaires

a la societe frid et cie; que c'est par suite a bon droit que le service a mis a la charge de la societe requerante les droits eludes a l'occasion desdites ventes; En ce qui concerne les interets et agios

supérieur agricole dressée par le second arrêté du 13 mars 2000 mentionné ci-dessus, des autres établissements d'enseignement supérieur agricole, en particulier de l'ENITA de Bordeaux et Montpellier Sup Agro

X... soutient que son véritable travail devait être celui de chercheur stagiaire et que c'est à tort que lui a été refusée l'autorisation d'exercer la profession de laborantin dans une entreprise agro-alimentaire

l'intéressée, en fonction successivement au centre national d'études agronomiques pour les régions chaudes et au centre international d'études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier Sup Agro

Hauts-de-France sur sa demande du 3 décembre 2015 tendant au versement d'une subvention d'équilibre au fonds de retraite géré par l'association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie (AGOS

Hauts-de-France sur sa demande du 24 juin 2016 tendant au versement d'une subvention d'équilibre au fonds de retraite géré par l'association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie (AGOS

autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment les articles 371 et 373 ; Vu la loi n° 63-754 du 30 juillet 1963 instituant un plan de chasse du grand gibier pour créer un nécessaire équilibre agro-sylvo-cynégétique

X... soutient que le vérificateur n'a pas tenu compte des agios bancaires qui se seraient élevés à 55 000 F ni des frais de déplacement et d'entretien de véhicule automobile, ces critiques sont inopérantes

et de M. et Mme A , les effets de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2006 autorisant la coopérative agricole Le Dunois à augmenter ses capacités de stockage de céréales, d'engrais liquides, de produits agro-pharmaceutiques

du 24 octobre 1985, porte sur la construction de 7 545 m 2 de bâtiments destinés à usage de porcherie industrielle permettant l'élevage de truies destinées à la reproduction et s'ajoutant au complexe agro-industriel