C, d'une part, et par M. et Mme C, d'autre part, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

procédure suivante : M. et Mme A et C B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de justice administrative, de juger

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE AREAS-CMA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Marne, - les conclusions

tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d'appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger

Pour juger que les poursuites engagées par la préfète de l'Aude contre M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SIRD, - les conclusions de M.

Il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour juger que la créance fiscale dont se prévalait Mme A n'était pas sérieusement contestable au sens de l'article R. 541-1 du code de justice

Pour juger que M.

dénaturé les pièces du dossier, inexactement qualifié les faits, entaché sa décision d'une contradiction de motifs et commis une erreur de droit en se fondant sur des critères dépourvus de pertinence pour juger

tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d'appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d'appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger

tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d'appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme A et de Me Odent, avocat de la commune de Laa-Mondras, - les conclusions de M.