Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 07PA01605, 07PA04361 du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n° 0114161 du 5 mars

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 5 mars, 7 juin et 24 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il suit de là, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez est fondée à demander l'annulation de l'arrêt

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société par actions simplifiée Sepur, - les conclusions de M.

commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne C-434/05 du 14 juin 2007, Horizon college, C-445/05 du 14 juin 2007, Werner Haderer et C-449/17 du 14 mars

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2025 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Jean E..., demeurant ... à Bailly G..., M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2017, 9 avril 2018 et 18 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

lieu, de saisir l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin qu'elle délivre une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou une autorisation de mise sur le marché

le règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 inclut, parmi les exigences générales en matière de sécurité et de performances auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux pour être mis sur le marché

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 15 décembre 2022, les 16 janvier, 22 mars et 7 septembre 2023 et le 27 août 2024 au secrétariat du contentieux