Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la loi du 20 décembre 1961 a prévu, dans son article 6, devenu article L.417-8 du

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, l'association requérante se borne à critiquer la délibération du Conseil municipal de Montluçon en date du

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les lettres du maire de la commune de Seytroux en date des 9 octobre et 9 novembre 1982 : Considérant d'une part que l'arrêté interministériel

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre d'un mouvement collectif de protestation contre le retard apporté à la mise en vigueur au bureau de poste principal de Royan, où il était

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de la minute du jugement, en date du 19 juin 1984, par lequel le tribunal administratif

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal administratif ou le magistrat

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le secrétaire général de la préfecture n'était pas compétent pour présider le conseil départemental de la protection de l'enfance : Considérant

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par délibération du 12 décembre 1980, le conseil municipal de Mercoeur a décidé la construction par la commune d'un bâtiment à usage de commerces d'alimentation

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler par le jugement attaqué l'arrêté, en date du 12 janvier 1983, par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi du 25 novembre 1977 : "les dépenses de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article 4 du décret n° 77-736 du 7 juillet 1977, publié au Journal Officiel du

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux