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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462451.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société Voltaire a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452633.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Guy Dauphin Environnement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461626.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Fédération nationale des marchés de France ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461823.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction à hauteur de 25 872 euros, 27 306 euros, 27 644 euros, 28 249 euros et 28 586 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464621.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465023.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Organisation juive européenne ; Considérant ce qui suit
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466667.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470915.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475107.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463700.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444981.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444982.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444983.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452764.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk, Lament-Robillot, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489666.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par la SCP Buk Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490466.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493232.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société immobilière BCL ; Considérant ce qui suit : 1.
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