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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705213

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI Barbet Labre

SIREN 106115637Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

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Créations

LABREUIL-PETIOT, Mathylde, BOIVIN

SIREN 108962333Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LABREZ

SIREN 898171533Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

26/08/2026

Voir →

Créations

LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul

SIREN 380158782Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GOURMANDISES LABREDE 33

SIREN 480212042Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/08/2026

Voir →

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706636

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "Omnium Technique de l'Habitation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708286

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Revue générale des routes et des aérodromes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708413

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, représentée par M. Navarro et de M. C... et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721220

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686676

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

Z..., DEMEURANT A FREJUS VAR , AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689989

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Exploitation des Sablières Modernes S.E.S.M. et de Me X..., avocat en intervention de Mme Y..., épouse Z..., - les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697728

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Y..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'OPAC d'Indre-et-Loire, de Me Choucroy, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699139

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702399

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme des mines de Kali X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693031

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain en Laye, représenté par son directeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007693084

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Labbé, Delaporte, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696970

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes et les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'entreprise d'assurances "Pacific Employers Insurance Company" et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835437

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835538

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y... Corroyer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du président du conseil général de la Vendée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833923

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE L'ALIMENTATION ANIMALE -SNIA-, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833926

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE L'ALIMENTATION ANIMALE (SNIA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783271

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, agissant poursuites et diligences du président du conseil général, - les conclusions de M.

Source officielle