Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme Martine A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la commune de Malause, - les conclusions de Mme

Jean-François Q, demeurant ..., M. ou mme Philippe O, demeurant ..., M. Eric H, demeurant ..., M. Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN, dont le siège est au 6-7 place Jeanne

été assujetti au titre de l'année 1998 et aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée provenant de l'omission de recettes déclarées mis à sa charge au titre de la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il

Jean-Marc , élisant domicile au SYNDICAT CSTP-FO (CONFEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE POLYNESIE - FORCE OUVRIERE), dont le siège est B.P. 1201 à Papeete (98713) ; M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat du CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON et de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme

Vu le pourvoi, enregistré le 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dont le siège est au

La CPAM de la Seine-et-Marne se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il rejette ses conclusions d'appel. 2.

La société Sarcelles Investissement a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, qui a été rejeté par un arrêt du 29 mars 2017.

Article 2 : La demande du syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean-Falck est rejetée.

JeanJ..., demeurant ... ; M.

administrative, la suspension de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le ministre de l'agriculture et de la pêche a interdit sur le territoire national la mise en culture, en vue de la mise sur le marché

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.