X..., qui exploite un bar-restaurant à Saint-Chaffrey, était dépourvue de valeur probante ; que le vérificateur a, pour reconstituer les recettes de chacune des années en litige, classé les produits en

ajoutée et d'impôt sur les sociétés : Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que la SARL "LE NEW-YORK", qui exploitait à Lyon à partir du 1er juin 1979 un bar-dancing

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

dispositions précitées de l'article 1600 du code général des impôts lui est applicable ; que le fait que les aires de dégagement des autoroutes comportent des installations telles que : hôtels, restaurants, bars

d'ailleurs ne soutient, que ses conditions d'exploitation auraient été modifiées au cours des années en cause ; que si, d'autre part, la société soutient que l'inscription globale des recettes perçues au bar

avocat de la SOCIETE L'IMPERIAL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SOCIETE L'IMPERIAL, qui exploite un bar-brasserie

autres conclusions de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... qui exploite à Paris (8ème) un café-restaurant-hôtel comptabilisait globalement les recettes journalières du bar

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAT-SE-03 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire " figurant

"Le Sansa's", qui exploitait, à Nice, un fonds de commerce de bar, restaurant, salon de thé, ont été transmis à l'administration fiscale en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales

X... derrière le bar du café "l'Ambassy" à côté de la buraliste tout en relevant que ce dernier ne servait pas les clients ; que le rapport se réfère également à des propros tenus par M. et Mme X... mais

José S..., demeurant à Ajaccio (20000), Route des Sanguinaires ; M. Gustave X..., demeurant à Ajaccio (20000), Résidence du Golfe, Porticcio ; M.

que Mme X... entend apporter la preuve de l'exagération de ses bases d'imposition en se prévalant de ses écritures comptables ; que, toutefois, il résulte de l'instruction que les recettes tirées du bar

X..., locataire gérant d'un "bar-dancing" à Lyon, qui était soumis au régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires et d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux institué

B...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Saumur ; Considérant ce qui suit : 1.

octobre 2012, autorisé la société à responsabilité limitée O Rêve (SARL O Rêve) à occuper, jusqu'au 31 mars 2014 et contre versement d'une redevance, deux parcelles de cet espace pour l'exploitation d'un bar

du dossier qui lui était soumis en retenant qu'elle disposait de comptes bancaires ouverts en France ; - dénaturé et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que les locaux de Virey-sous-Bar

pour annuler l'arrêté du 1er juillet 1992, sur ce qu'il serait contraire à l'article 6 de ce règlement, relatif aux conditions d'installation de terrasses au droit et devant les devantures des cafés, bars

La société Pierreva, qui exploite un établissement de " Bar, PMU, brasserie " à Cagnes-sur-Mer a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code