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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712945

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704083

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M. Dominique XE..., Mme Sylvie XB..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740348

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des I et III de l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 1978 (n° 78-1240

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728985

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes d'Indre-et-Loire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747311

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la commune d'AUZEVILLE-TOLOSANE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747988

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748037

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Sté), demeurant ..., 18°) Mme X..., demeurant ..., 19°) Mme F..., demeurant ..., 20°) FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU SUD-EST POUR L'ENVIRONNEMENT (FASE), dont le siège est villa Marie-Laure, avenue de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754407

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761251

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X... et de Me Ryziger, avocat de la ville de Bobigny, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762811

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007774048

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775605

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776157

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de Mme Michèle X... et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Bulgnéville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715824

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716140

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la SOCIETE ELF-FRANCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717136

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de commune de Saint-Cloud, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré du COMMISSAIRE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720107

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS et la requête

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720332

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLET et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat, de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. E.

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