Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêtés du 17 décembre 1982, le président du conseil général des Pyrénées-Orientales a reconstitué les bases de la rémunération de MM.

(Roger) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 mars 1986, présentée par M. X... (Roger) demeurant 10 place A.

Roger Y..., domicilié à Anzat-le-Luguet ; M.

Roger X..., commerçant exerçant sous l'enseigne Publirama 7 place Albert 1er à Montpellier (34000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 27 octobre 1987, par laquelle

ROGER Y..., DE MME MARIE Y... VEUVE Z... ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Roger X..., en sa qualité d'électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Verne, candidat aux élections municipales du 11 juin 1995 ; Considérant que M.

René Y..., Léon B... et Z... et Roger X... ; Sur les conclusions incidentes de MM.

PAR LA SOCIETE "AFFICHAGE GIRAUDY" A L'ENCONTRE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 1942 EN TANT QUE CELUI-CI A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE DES SITES PITTORESQUES L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE A CHOISY-LE-ROI

A VILLENEUVE-LE-ROI, A... HENRI , DEMEURANT 5 VILLA REPUBLIQUE A VILLENEUVE-LE-ROI, B... DANIEL , DEMEURANT ... VOLTAIRE A VILLENEUVE-LE-ROI, Y... JEAN , DEMEURANT ... A VILLENEUVE-LE-ROI ET Z...

Roger Z... devait lui être substitué ; que par suite, M.

Roger X... demeurant ... ; M.

l'objet d'un simple contrôle de leurs déclarations, et non d'une vérification de comptabilité ; que, si l'administration reconnaît avoir, en revanche, vérifié la comptabilité de la société "Fontaine-au-Roi

imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, a constitué, le 23 octobre 1976, avec sa nièce, Mlle Marie-Christine X..., un groupement forestier agricole dénommé "Le bois du Roi

Roger X..., demeurant ... 33610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre

A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE , ET LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIANO ET ROGERS, ...

Roger Z... ; - annule la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant le compte de campagne ; Vu 2°), sous le n° 179 763, la requête enregistrée le

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.