l'étude d'impact, que la cour les aurait dénaturés, en jugeant que l'étude d'impact n'était pas entachée, s'agissant des impacts visuels sur les sites, les monuments d'intérêt et sur les lieux de vie proches

connaître, à titre subsidiaire, de rejeter cette demande comme irrecevable, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner avant dire droit la production par la S.N.C.F. de diverses pièces nécessaires à la solution

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 466054, par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (

Le huitième alinéa de l'article L. 232-19 de ce code dispose que : " Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 constatent les infractions mentionnées au présent chapitre par des procès-verbaux qui

Le huitième alinéa de l'article L. 232-19 de ce code dispose que : " Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 constatent les infractions mentionnées au présent chapitre par des procès-verbaux qui

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. () ". 7.

l'éducation, ni le principe d'égalité ; Vu 2), sous le n° 372881, la requête, enregistrée le 21 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien

la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de solution

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE et, d'autre part, M. et Mme A ; Vu le procès-verbal

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE et, d'autre part, M. et Mme A ; Vu le procès-verbal

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE et, d'autre part, Mme A ; Vu le procès-verbal

pyrotechniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le maire de la commune de Wingles, d'autre part, la société Nitrochimie ; Vu le procès-verbal

B... et, d'autre part, l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 25 juin 2019 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Montauban et, d'autre part, l'Union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne ; Vu le procès-verbal de l'audience publique

note à l'offre la moins chère, dès lors qu'au regard des estimations de consommation utilisées par le pouvoir adjudicateur pour noter les offres sur le critère du prix, telles qu'elles ressortent du procès-verbal

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ; il soutient que : - l'ordonnance contestée n'est ni insuffisamment motivée ni entachée d'erreur de droit ; en effet, toute autre solution

décembre 2021 est signé par un maître des requêtes du Conseil d'Etat, alors en détachement au sein de ce ministère, cette circonstance ne saurait, en tout état de cause, porter atteinte au droit à un procès

. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 26 septembre 2019 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes de la ministre des solidarités et de la santé ; - Me Thiriez