SOURD, demeurant à Kapuzinerstrasse 4 A Baden-Baden en (Allemagne) ; M.

ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT DU 18 AOUT 1951 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1892 MODIFIEE PAR LA LOI N° 62 848 DU 4 AOUT 1962 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE

Vu la procédure suivante : La société Trouw France a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge d'une part, des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des

ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS ET DES INTERETS DE RETARD QUI LUI AVAIENT ETE PRIMITIVEMENT ASSIGNES ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE

TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975, ET DES PENALITES CORRESPONDANTES ; -LUI ACCORDE LES DECHARGES DES IMPOSITIONS ET PENALITES CONTESTEES ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE

rural, notamment ses articles 4, 19, 21 et 25 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 92 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT CONSIDERES COMME PROVENANT DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION NON COMMERCIALE OU COMME REVENUS ASSIMILES AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX, LES

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

Michel X... de ses obligations du service national actif ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service

X... à construire une maison d'habitation ; 2- annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le réglement sanitaire départemental

DOUBS A PARTIELLEMENT REFUSE D'APPROUVER UN PROJET D'ECHANGE AMIABLE CONCERNANT DES IMMEUBLES RURAUX SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HOUTAUD, ENSEMBLE AU REJET DE CETTE DECISION ; VU LE CODE

été assujettie, au titre des années 1973 à 1976 ainsi que de la majoration exceptionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de 1973 et 1975 : 2° la décharge des impositions contestées : Vu le code

du département des Côtes du Nord, relative aux opérations de remembrement de Lourgat, en tant que ladite décision concerne les attributions de M. et Mme Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

C...une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'implantation d'un libre-service de gros 40 avenue des Terroirs de France à Paris (12ème arrondissement) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme