Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la commune de Quincy-sous-Senart, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

l'urbanisme ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifié, notamment le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

l'urbanisme ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifié, notamment le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-12 et L. 314-13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Pierre O..., à Mme Laurence B..., à Mme Catherine J..., à Mme Jeannine L..., à Mme Marie-Laure M..., à Mme Jeannine N..., à Mme Anne P..., à Mme Monique Q..., à M. Jean-Luc X..., à M.

Pierre AU, à Mme Laure AR, à M. Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M. Jean-Marie A à Mme Christine AX, à Mme Michèle AY à M. Patrick AZ à M.

du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Y.... 11, (2304) Laboe en République Fédérale d'Allemagne ; la SOCIETE KORITTKI UND PARTNER G.B.R. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 20 juillet 1995 par lequel la cour administrative

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.