Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION OABA, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autre, et à la SCP

Chaque société-mère exerce sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant de la spécialité dont elle a la charge.

établis hors de France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 7 janvier 1993 : Le tableau d'avancement comporte

K, dont la protestation était suffisamment motivée ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'organigramme de la préfecture de la Sarthe, que M.

REYES, demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M.

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988, par laquelle la commune de Bezons a recruté, pour une période de trois ans, Mlle Isabelle

agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE REICHSHOFFEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de Mme Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.