comme une publication périodique pouvant bénéficier du régime économique de la presse ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que la revue mensuelle « Clartés » publie des articles qui traitent

exister des liens de continuité avec d'autres numéros de la publication ; qu'ainsi, chaque numéro de la publication Les Thématiques de Tangente constitue une monographie consacrée à un thème unique dont traitent

Y..., sénateur, qui traitent de questions touchant à la procédure d'imposition et ne peuvent être regardées comme comportant une interprétation de la loi fiscale servant de base à l'imposition ; Considérant

Y..., sénateur qui traitent de questions touchant à la procédure d'imposition et ne peuvent être regardés comme comportant une interprétation de la loi fiscale servant de base à l'imposition ; Considérant

Ni les paragraphes n°s 440 à 480 des commentaires attaqués, qui traitent des suites à donner par l'administration aux observations du contribuable, ni aucun autre paragraphe de ces commentaires, et notamment

B... portent sur le seul article 1741 du code général des impôts et ne traitent pas de la question de l'application combinée des dispositions, mentionnées au point 2, des articles 1741 et 1728 de ce code

Le défaut de mandatement dans le délai prévu au I. ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, des intérêts moratoires, à partir du jour

général adjoint des services de la ville de Marseille du 8 juin 2007 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 16 mars 2007 et la décision du même directeur du 1er février 2008 traitant

le pays tiers ou une partie de celui-ci assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, ou, en l'absence d'une telle décision, si le responsable du traitement ou son sous-traitant

l'instruction de l'information judiciaire relative à l'effondrement de ce terminal ; que la société BAUDIN CHATEAUNEUF, qui a participé à la construction du terminal 2E dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

financière du pays ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifiée ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

l'appréciation de ce risque, le niveau de sécurité des appareils, leurs modalités de déploiement et d'exploitation envisagées par l'opérateur et le fait que l'opérateur ou ses prestataires, y compris par sous-traitance

tout d'abord, que ces dispositions ne lui permettent pas d'être exonéré de retenue à la source alors qu'il est assimilable à un organisme de placement collectif et que, en tout état de cause, elles traitent

limites dans lesquelles ces techniques médicales pouvaient être mise en oeuvre ni déterminé les conséquences qui peuvent en résulter sur le plan de la filiation et de la famille ; que ce décret ne traitant

RESPONSABLES : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES ONT POUR ORIGINE, D'UNE PART, L'ECRASEMENT DES CANALISATIONS PAR UN ENGIN DE TERRASSEMENT MANOEUVRE PAR UNE ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE

le requérant ne peut utilement invoquer, en se fondant sur l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, le contenu d'une note du 18 juin 1976 et de diverses réponses ministérielles qui, traitant

EN MESURE DE VERIFIER SI LES TRAVAUX A FACON QU'ELLE CONFIAIT A CES ENTREPRISES ETAIENT EFFECTIVEMENT EXECUTES PAR CELLES-CI OU SI CES DERNIERES NE SERVAIENT, EN REALITE, QUE DE PARAVENT A DES SOUS-TRAITANTS

CONTRACTURES DANS LES MEMBRES INFERIEURS QUI EN RESULTERENT FURENT SOIGNEES PAR PHYSIOTHERAPIE ET KINESITHERAPIE, SUIVIES DU TRANSFERT DU PATIENT DANS LE SERVICE DE NEUROPSYCHIATRIE; QUE LE MEDECIN TRAITANT