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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038151221

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

février 1992 ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038335611

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

novembre 1958 ; - la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 ; - l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168939

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à la société Eg Labo Laboratoires Eurogenerics

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168946

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à la société Eg Labo Laboratoires Eurogenerics

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867864

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462755.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

le cadre de difficultés dans l'exécution de décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, visant les agissements indissociables et illicites de Me Boris Roux et Me Laure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740461

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726874

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766135

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Nicole Y... et autres et de Me Vincent, avocat de Mme Laure Z..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de Mme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754832

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759592

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775472

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716094

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Auxiliaire d'Entreprise du Sud-Ouest et du Centre SOCAE , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la portée de la demande de première instance : Considérant qu'il résulte de l'examen de la demande introductive

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700564

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Mme COTREL Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, -

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691159

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007691531

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Guy X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la ville d'Arcachon, de Me Odent, avocat du syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon S.I.B.A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711491

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et de la SCP Labbé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834098

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle