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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163478
9 juillet 2012
9 juillet 2012
le tribunal administratif d'Orléans, que l'article 1586 quinquies du code général des impôts, d'une part, méconnaît les principes d'égalité devant la loi fiscale et devant les charges publiques en traitant
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
cliniques du syndrome d'épuisement professionnel ou burn out ", soulignant notamment l'importance, dans l'intérêt du patient et avec son accord, d'un échange entre le médecin du travail et le médecin traitant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451896.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie constatée le 6 janvier 2015 par son médecin traitant.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463227.20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463228.20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463232.20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463235.20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463238.20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463239.20240802
2 août 2024
2 août 2024
légalité interne dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:463242.20240802
2 août 2024
2 août 2024
dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457935.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Covid-19 portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la santé ; 2°) de juger que les dispositions des articles 1 et 2 de l'annexe du décret du 7 août 2021, en privant le médecin traitant
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143925
23 mai 2003
23 mai 2003
, et en qualifiant, par suite, d'éléments de prix de revient des stocks et travaux en cours, les frais exposés par la société pour la création des dessins et modèles proposés aux entreprises sous-traitantes
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257970
27 octobre 2006
27 octobre 2006
proximité d'une durée de 19 h 50 comportant notamment des informations propres au secteur, alors que les deux autres radios locales déjà présentes sur la zone proposaient un programme départemental traitant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la société anonyme Alstom Transports SA (ATSA) n'était pas intervenue comme sous-traitante
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505670.20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'intéressé se borne à exposer des considérations générales concernant ses patients et leurs éventuelles difficultés à trouver un autre médecin traitant.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473863.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En deuxième lieu, le renvoi opéré par l'article R. 4112-7 du code de la santé publique, traitant de la liste spéciale valable pour les professionnels de santé résidant à l'étranger, aux conditions prévues
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620306
6 janvier 1984
6 janvier 1984
dans les cantines d'entreprises est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : Les personnes qui assurent la fourniture des repas doivent être liées aux entreprises avec lesquelles elles traitent
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928876
22 juillet 2016
22 juillet 2016
loi découlant de l'article 34 de la Constitution ; que, toutefois, ces dispositions n'ont pas pour objet de fixer des règles ou principes en matière de procédure administrative contentieuse et ne traitent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258339
30 janvier 2006
30 janvier 2006
A fait mention d'une rhino-bronchite traînante constatée en novembre 1979, dans la période permettant d'invoquer la présomption d'imputabilité, la filiation médicale entre cette maladie et la rhinite allergique
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613956
26 juillet 1978
26 juillet 1978
. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES - Exemptions - Entrepreneur de travaux immobiliers qui exécute en qualité de sous-traitant des travaux pour le compte d'un autre entrepreneur de travaux immobiliers.
Résumé IA — à vérifierPage 41 sur 64