bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de deux certificats médicaux circonstanciés établis par le docteur

France pour y poursuivre des études de pharmacie, s'est inscrit à cette fin en 1989 à l'université de Paris XI ; qu'en 1999, il demeurait inscrit dans cette université pour y obtenir le diplôme de docteur

reclassement professionnel (COTOREP) de ce département, se borne à indiquer que la nature du handicap et son degré de gravité tels qu'ils ressortent de l'analyse du dossier et après examen médical par le docteur

réforme de Château Chinon du 18 juin 1992 que l'infirmité alléguée entraîne, en l'absence de gêne fonctionnelle constatée, un taux d'invalidité inférieur au taux minimum indemnisable de 10 % ; que le docteur

population concernée, ni la distance qui sépare respectivement Marly-le-Roi et la Celle-SaintCloud, où exercent désormais des médecins spécialistes en dermatologie-vénérologie, de Louveciennes où le docteur

de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement de qualification en date du 4 septembre 1970 : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

dento-faciale en 1985-1986 et a assisté à des enseignements cliniques variés, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que la formation post-universitaire fondamentale et pratique du docteur

X ; qu'enfin, le rapport du docteur Goussard, en date du 14 septembre 2002, ne peut être examiné par le juge de cassation, qui ne statue qu'au vu des documents soumis aux juges du fond ; Considérant

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PFIZER, société par actions simplifiée dont le siège est 2325, rue du Docteur Lannelongue

termes de l'article 3 du règlement de qualification des médecins approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 dans sa rédaction alors en vigueur : Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

à pension d'invalidité au taux de 25% pour l'infirmité d'hypoacousie bilatérale non encore pensionnée, résultant d'une blessure reçue à l'occasion du service, la cour s'est fondée sur le rapport du docteur

Considérant, que la décision attaquée a pour effet d'interdire au requérant d'exercer la médecine à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de six mois ; que l'exécution de cette décision, qui prive le docteur

jugement du 30 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions des 17 août et 27 septembre 1984 relatives à l'organisation du service de chirurgie dirigé par le docteur

l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société 25 C un permis de construire un ensemble immobilier de 11 logements sur un terrain situé 25, rue du docteur

X le droit à pension d'invalidité, la cour régionale des pensions de Montpellier a jugé, en se fondant notamment sur les conclusions de l'expertise médicale effectuée par le docteur Ceaux, que la preuve

termes de l'article 2 du règlement de qualification des médecins approuvé par arrêté du 4 septembre 1970, dans sa rédaction alors en vigueur : Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

X, qui est titulaire depuis 1980 du diplôme de docteur en médecine, a exercé, de 1981 à 1994 en qualité d'interne puis d'assistant en chirurgie orthopédique, notamment au centre hospitalier de Meulan et

caractéristiques de la spécialité médicale en cause ne sont de nature à établir que l'intérêt des malades justifierait, dans ces conditions, l'ouverture d'un cabinet secondaire de gastro-entérologie par le docteur