secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que ... les éboulements de terre ou de rochers

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que … les éboulements de terre ou de rochers

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. Pascal X et autres, - les conclusions de M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de levée

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Heaven Climber, annulé la décision du maire de la commune rejetant l'offre de la société Heaven Climber, suspendu la poursuite de la passation du marché de conception et réalisation d'une via ferrata au Roc

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

à son égard au cours de la période antérieure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Defrenois et Levis

André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.

MAX LEY, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à la "Compagnie française du groupe Jossermoz" une somme de 54 042,40 F au titre du solde du marché concernant la construction d'une halle des sports, a ordonné la main levée

X..., la décision implicite du maire d'AUREILLE, en date du 23 février 1984, refusant la levée d'une servitude dont est grevée une parcelle de terrain appartenant à M.

membres du gouvernement et relative à la personnalisation des relations entre l'administration et ses usagers le Premier ministre indiquait qu'il souhaitait que des mesures fussent prises en vue de la levée

affectée par des infiltrations d'eau dès le mois de juin 1992 ; que des travaux de reprise préconisés par un premier rapport d'expertise ont été effectués par la société Dru ; que les réserves ont été levées

X... puisse bénéficier de la levée de forclusion pour l'indemnisation des parts détenues dans la société constituant un élément de son patrimoine commun avec celui de son épouse, la cour administrative

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.