1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943, notamment son article 82 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-303 du 5 mars 2002 ; Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

publique ; Vu le décret n° 93-221 du 16 février 1993 ; Vu le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 octobre 1994 par laquelle le préfet de la Moselle a ordonné la fermeture pour huit jours du café qu'il exploite au 52, de la rue Saint-Ladre

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme X..., demeurant ... de Lattre

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de la S.C.P.

Antoine C..., à Mlle Marie-Laure D..., à Mlle Hélène E..., à M. Samuel F..., à Mlle Marjorie G..., à Mlle Mayalen H..., à Mlle Marion I..., à Mlle Virginie J..., à M. Olivier K..., à M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

général des impôts ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

NAUDY ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.