Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B et de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la commune

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de M. A...; 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et de la SCP Boutet, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Caen, - les

Bosse-Platière dont le siège est 273, chemin de Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières

Bosse-Platière dont le siège est 273, ... de Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION SOCIETE CENTRALE D'AGRICULTURE, D'HORTICULTURE ET D'ACCLIMATISATION DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Yves Y... et de Mme Marie-Odile X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

respectivement les 17 juin 1988 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL LOCATION, dont le siège social est route de Sète, à Saint-Jean

enregistrés les 7 octobre 2005 et 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE APPIA 13, venant aux droits de la société Gerland, dont le siège est 85 boulevard Jean

E, de douze ans son aîné, ne pouvait ignorer l'ascendant que son statut de soignant et la différence d'âge lui donnaient sur sa jeune patiente. M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2022 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.