Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA PART DES CONTRIBUTIONS FONCIERES DES PROPRIETES BATIES

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

C...V..., qui a voté pour son compte le 7 octobre 2018, n'avait pas été reçue en mairie de Barre-des-Cévennes.

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 MARS ET 26 JUILLET 1976, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FISCHER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MOGNEVILLE, BAR-LE-DUC

camping-caravaning de 280 emplacements, la construction, dans une zone située à 1,5 km de la commune et exempte, jusqu'alors, de toute construction, d'une douzaine de bâtiments dont plusieurs - station d'épuration, bar-restaurant

rehaussements ; Sur le bien-fondé : Considérant que, faute pour la société "Royal Madeleine" de pouvoir justifier pour la totalité de l'exercice 1976 du montant des recettes du restaurant et des recettes du bar

DEL MAFFEO n'a pas été adressé au nom de la société vérifiée, ni de son gérant, ni même au nom de l'un de ses coassociés, mais au nom commercial du bar restaurant géré par la société ; que, dès lors, la

deuxième lieu, que la cour administrative d'appel a pu juger, sans erreur de droit, que, "compte tenu des coefficients de bénéfice brut relevés dans l'entrepriseet des périodes réelles d'ouverture" du bar-discothèque

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Lespy X... qui exploitait un "night club" et un "snack bar" à Angoumé (Landes) qui était, jusqu'en 1974 inclusivement

chambre syndicale des cafetiers, limonadiers, restaurateurs et hôteliers de Paris ; que ce commissaire appartenait à la profession exercée par la société "LA SOURCE", qui exploite un commerce de "café, bar

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y..., demeurant 236, bd Clemenceau à Marcq-en-Bar eul (59700) ; Mme Y... demande au Conseil

pour y répondre ; que, par suite, de tels propos n'ont pas été de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que si une affiche de la liste "Mouriès ensemble" a été apposée dans un bar

dispositions précitées de l'article 1600 du code général des impôts lui est applicable ; que le fait que les aires de dégagement des autoroutes comportent des installations telles que : hôtels, restaurants, bars

Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que Mme X..., exploitant d'un bar-dancing-restaurant

SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis, le 8 juin 1990, un immeuble d'habitation à Bar-le-Duc