E du code général des impôts, repris à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, une réponse ministérielle en date du 30 novembre 1978 à la question écrite d'un parlementaire, laquelle, traitant

résulte de l'instruction que l'association recherchait systématiquement à réaliser des excédents dès lors qu'elle refacturait à son client le coût de la prestation de formation effectuée par un sous-traitant

l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, sont attribués à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu s'attendre à réaliser s'il avait constitué une entreprise autonome ...traitant

peut être relevée à l'encontre des médecins qui ont pratiqué l'angioplastie ou qui sont intervenus après l'échec de cette dernière ; Considérant que le moyen tiré de ce que le docteur A..., médecin traitant

d'implantation des barrages réservoirs et barrages retenues conçus et construits en vue de régulariser le débit des fleuves auprès desquels sont situés les établissements ... qui produisent de l'énergie en traitant

B...a produit à compter du 30 avril 2012 plusieurs certificats médicaux de son médecin traitant et n'a pas repris son service ; que le syndicat a adressé le 22 juin 2012 à l'intéressé un courrier recommandé

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ARTECOM a eu recours avant le 30 décembre 1993, et dans l'attente de l'achèvement du bâtiment destiné à abriter sa production, à des sous-traitants

régulariser la dénonciation du forfait de son épouse, se prévaloir utilement d'une instruction de la direction générale des impôts °n 5B.14.79 du 5 juillet 1979, non publiée au journal officiel, qui, traitant

par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et introduit une discrimination selon l'origine des produits, en méconnaissance de l'article 1er de la Constitution, en traitant

A..., le 2 novembre 2014, Mme B... a demandé à Mme E..., médecin traitant de M.

d'intermédiaire d'assurance, lequel consiste en la recherche de clients et la mise en relation de ceux-ci avec l'assureur, en vue de la conclusion de contrats d'assurance et que, s'agissant d'un sous-traitant

élément précis relatif à la nature exacte des travaux en cause, qui correspondent pour l'essentiel, ainsi qu'il a été dit au point 2, à la réparation de ses propres négligences ou de celles de son sous-traitant

Considérant que, dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet

des responsables de cet établissement auprès notamment des services de police, des magistrats du parquet, de l'ordre des médecins, d'une association de défense des personnes âgées, de son médecin traitant

, la dénomination " fromage fermier ", ou tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière, " à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant

autorisations, droits et obligations relatifs à l'activité de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel, détenus, le cas échéant, en qualité de concessionnaire ou de sous-traitant

travail du 28 décembre 2010 au 4 janvier 2011, ensuite prolongé jusqu'au 28 février 2011, pour une affection post-traumatique qualifiée de " probable " par le certificat médical établi par son médecin traitant