demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Lévie

X, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Defrenois et Levis la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article

A...a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que, par suite, la SCP Marc Levis, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative

F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS : Considérant, d'une part, que si le service de l'équipement avait installé des dispositifs destinés à parer aux risques de chutes de pierres ou de rochers

Y..., entrepreneur, n'a pas trouvé le rocher à la profondeur prévue par M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY, DONT LE SIEGE EST A LA ROCHE

JOSEPH XJ..., DEMEURANT A LA ROCHE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE A MORNANT RHONE , - M. ANGE XN..., DEMEURANT ... DE GAULLE A OULLINS RHONE , - MME JOCELYNE XO..., DEMEURANT ... A PIERRE Y...

. ; Mme Marie Z..., demeurant à Roset-Fluans (25410) ; Mme Diane Y..., demeurant 43 route nationale à Roche les Beaupré (25220) ; Mme Sophie Y..., demeurant ... ; Mme Roseline Y..., demeurant ... ; Mme

MARSEILLE-VINTIMILLE, D'OUVRAGES IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; EN CE QUI CONCERNE LES CANALISATIONS DEPLACEES A LA SUITE DE LA RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DES ACACIAS, A TOULON, ET DU PONT SAINT-ROCH

A, architecte, et la société Roche Promotion à indemniser les époux Audigane des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de soutènement et de clôture de leur propriété située boulevard Gustave

et dont l'activité consiste en la mise à disposition de moyens matériels et humains nécessaires à la pose de câbles, de conduites, de tuyaux, à l'aide d'unités spécialement équipées pour le forage de roche

Agesinate de Villeneuve", de l'activité de l'autre supermarché d'Aizenay, de l'intérêt de fixer localement une clientèle locale susceptible d'orienter ses achats vers les équipements commerciaux de La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon