Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

François Weil conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société noiséenne d'outillage et de presse et à Me Bertrand, avocat de Maître Gorrias

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Il résulte de ces dispositions que la communication de données à caractère personnel n'est possible qu'à la personne concernée par ces données.

une vie privée et familiale normale ; que cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; qu'il est entré en France régulièrement, a maintenu sans interruption une communauté de vie avec Mme Isabel

Yvon D, demeurant ..., Mme Isabelle D, demeurant ..., Mme Marie D, demeurant ..., Mme Delphine D, demeurant ..., Mme Julia P, demeurant ..., M. Eric E, demeurant ..., M. Antoine G, demeurant ..., M.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, présentée par M.

Bruno Delsol, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2021 Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Vu la requête initiale et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle B, demeurant au ..., et la SCI

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

de financement des campagnes électorales, le juge de l'élection, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, peut déclarer inéligible : () 3° Le candidat dont

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.