directive du 4 décembre 2001 ; Considérant, en second lieu, que pour définir le champ d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier relatif aux obligations de vigilance

vitesse Poitiers-Limoges, l'association Vienne nature, l'association Poitou-Charentes nature, l'association Barrage nature environnement, l'association des maires et adjoints de Creuse, l'association Vigilance

usagers des plots et tremplins installés à cet effet, et sans s'assurer de la présence d'un autre nageur ; qu'en admettant même que les deux maîtres-nageurs en service n'aient pas fait preuve d'une vigilance

AUTRE SOLUTION NE FUT POSSIBLE, IL APPARTENAIT A TOUT LE MOINS AU PERSONNEL MUNICIPAL DE S'INFORMER REGULIEREMENT DE L'ETAT DU CHANTIER AUPRES DES PREPOSES DE L'ENTREPRENEUR, DE FAIRE PREUVE D'UNE VIGILANCE

SAPRODIF MEDITERRANEE FM, qui exploite le service de radiodiffusion sonore Méditerranée FM, contre le renouvellement de tels faits et lui a demandé d'exercer une vigilance accrue quant au contenu des programmes

pouvait ignorer ni l'existence des travaux précités ni le risque que la présence de terre sur le chemin départemental 80 pouvait présenter pour les usagers ; qu'il lui appartenait de faire preuve d'une vigilance

Selon l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), cette mission, placée auprès du secrétaire

, d'une part, de l'obligation de vérification des maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre qui contractent avec un prestataire de service qui détache des salariés et, d'autre part, des obligations de vigilance

OGM et pesticides 16, de Vigilance OG2M, de CSFV 49, d'OGM dangers, de Vigilance OGM 33 et de la Fédération nature et progrès tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née

droite de la chaussée alors que cet obstacle, en dépit du brouillard, était visible d'au moins cinquante mètres et que les intempéries et l'approche de la courbe de la chaussée devait l'inciter à une vigilance

ressort des pièces de la procédure devant les juges du fond que la fiche tenue par le greffe de la cour administrative d'appel de Versailles pour son suivi comporte des mentions qui, appelant à la " vigilance

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme G soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en écartant le défaut de vigilance de l'administration

imputable ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle estime qu'il connaissait l'état particulièrement préoccupant de son patient et que l'état de ce dernier justifiait une particulière vigilance

CANALISATION SOUTERRAINE, EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MATERIEL DONT ELLE AVAIT LE CHOIX ; QUE, TOUTEFOIS, LE SERVICE DU GENIE RURAL, QUI ASSURAIT LA DIRECTION DES TRAVAUX, N'A PAS REMPLI AVEC VIGILANCE

porter une grave atteinte à ce monument ; - d'une erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en confortant son appréciation par la circonstance que le projet se situe dans le périmètre de vigilance

porter une grave atteinte à ce monument ; - d'une erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en confortant son appréciation par la circonstance que le projet se situe dans le périmètre de vigilance

qu'elles obligent l'établissement désigné à fournir gratuitement, sans compensation financière, des services bancaires de base à des personnes morales à but lucratif, alors que les obligations de vigilance

X..., QUI N'A PAS SUFFISAMMENT REDUIT SA VITESSE A L'APPROCHE DE L'AGGLOMERATION ET N'A PAS FAIT PREUVE DE LA VIGILANCE QU'IMPLIQUE LA CIRCULATION DE NUIT ; QU'EN REVANCHE, ET CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT