des travaux neufs réalisés au titre de l'exercice 1979 ; qu'il n'est pas contesté que les surveillants de travaux que la délibération susmentionnée fait figurer parmi les bénéficiaires de la prime ont

A UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE ; QU'AINSI, M. A... ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EUROPE NE SAURAIENT IMPUTER A FAUTE A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT D'AVOIR LAISSE M. GAUMERT Z...

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Kintzheim a demandé à l'Office national des forêts, chargé d'assurer la protection, la conservation et la surveillance

de l'administration pénitentiaire en date du 20 juin 1997 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire, en tant que ladite circulaire écarte de son champ d'application les surveillants

X... relatif à la révision des nominations au grade de premier surveillant de service extérieur de l'administration ou pénitentiaire effectuées au titre de la promotion 1991 et rejetant, d'autre part,

Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 février 1989 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à être nommé en qualité de premier surveillant

tenu notamment du coût et des difficultés techniques que leur édification aurait comportés ; Considérant, enfin, qu'une signalisation appropriée avertissait les usagers du risque encouru et qu'une surveillance

SUR LA PERSONNALITE DU SIEUR X..., L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, RESPONSABLE DE LA SECURITE DES PRISONNIERS, A COMMIS UNE GRAVE NEGLIGENCE EN S'ABSTENANT DE PRENDRE LES MESURES PARTICULIERES DE SURVEILLANCE

AVAIT RECU L'AUTORISATION D'Y PENETRER REVELE UNE INSUFFISANCE DE LA SURVEILLANCE EXERCEE SUR LES MOUVEMENTS DES NAVIRES PAR LES AUTORITES CHARGEES DE LA SECURITE DANS LE PORT DE CALAIS ; QUE LA MANOEUVRE

A était, jusqu'au 1er février 2008, membre du conseil de surveillance de cette société ; que, par suite, il était réputé exercer un rôle prédominant dans cette entreprise de services municipaux ; que les

, au moins onze surveillants étaient présents dans la cour de récréation au moment des faits, dont quatre sous les badamiers, et qu'ils étaient avertis de ce que des élèves ramassaient des fruits pour

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme PROTECTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE

qu'il s'est prononcé sur la réintégration, dans les bénéfices imposables de la SOCIETE SOFITEC au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000, des frais de déplacement des membres du conseil de surveillance

particulière de la part du personnel, aucune faute de surveillance ne peut être imputée au centre hospitalier Sainte-Anne ; que la survenance de l'accident ne suffit pas, à elle seule, à révéler un défaut

exprès de la demande tendant à l'abrogation de l'article 3 du décret n° 98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance

de pouvoir la décision du 5 avril 2013 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la prolongation de son activité de surveillant-brigadier

des parcs et jardins et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réintégration dans son poste d'agent de surveillance du cimetière des Vaudrans.

des sceaux, ministre de la justice, de le reclasser dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire avec maintien de sa rémunération.