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85 résultats pour « stockage de récoltes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468361.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est fondé sur l'existence d'une menace grave, non seulement prévisible mais actuelle contre la sécurité nationale.

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464342.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ou de récolte et de production ; () de non déclaration de la non conservation de l'investissement pendant cinq ans ; () de fausse déclaration ". 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309910

Admin. suprême

28 juillet 2008

28 juillet 2008

documents de voyage délivrés par les Etats membres, fait obligation à ces derniers de délivrer, au plus tard à compter du 29 juin 2009, des passeports et documents de voyage comportant un support de stockage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053670130

Admin. suprême

13 mars 2026

13 mars 2026

MESURE PRÉPARATOIRE INSUSCEPTIBLE DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR – EXISTENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225136

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

titre des années 2001 et 2002 à raison d'un immeuble situé 50 rue Michelet à Bondy, et, d'autre part, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451366.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives au stockage et au transport des échantillons doit être écarté.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762304

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions citées au point 3 que le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement avait compétence pour définir, par

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007628058

Admin. suprême

5 juillet 1991

5 juillet 1991

- Bénéfice de ce régime non conditionné à ce que les équipements en cause constituent un ensemble uniquement destiné à de fins de magasinage et de stockage (2) (3).

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465057.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que M. A, né le 15 février 1996, pratique le football à un niveau professionnel.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243494

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne comportent plusieurs installations de traitement et de stockage de produits pétroliers classées " Seveso

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611998

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - Provision pour dépréciation du stock de pièces détachées pouvant résulter du non renouvellement de contrats de concession exclusive de marques de camions.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la Commission de régulation de l'énergie a ouvert, le 18 mars 2021, une enquête aux fins de déterminer si, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la société Engie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Eu égard aux conditions posées par l'arrêté à la destruction de cette espèce et à son état de conservation, il ne résulte pas de l'instruction que la mise en œuvre de l'arrêté à cet égard porterait une

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159384

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

en cassation n'est pas de nature à rendre son recours irrecevable ; que, d'autre part, le ministre produit le rapport d'émission, portant la date, non contestée, du 4 juin 2002, de la télécopie par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612071

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

. - Réintégration dans les bases d'imposition d'une société de bijouterie des recettes réputées provenir de la vente de bijoux fabriqués avec l'or manquant au stock à la clôture de l'exercice.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619303

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

VUE DE LEUR REVENTE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES IMMEUBLES ACQUIS DOIVENT ETRE REGARDES NON COMME CONSTITUANT L'ACTIF IMMOBILISE D'UNE ENTREPRISE DE LOCATION D'IMMEUBLES BATIS MAIS COMME DES ELEMENTS DU STOCK

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647944

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

PRECEDEMMENT AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES ONT OPPOSEES AUX DEMANDES QUE LA SOCIETE REQUERANTE AVAIT PRESENTEES AFIN D'OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR LA DEPOSSESSION DE SES STOCKS

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988263

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier " ; que ces définitions ne sauraient être utilement critiquées à l'appui du recours

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les États membres sont habilités à prendre des mesures pour la conservation et la gestion des stocks en ce qui concerne: a) des stocks strictement locaux ne présentant un intérêt que pour l'État membre

Source officielle