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11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007742535
24 novembre 1989
24 novembre 1989
Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 novembre 1986 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que par ledit jugement, ce tribunal a annulé les élections à la commission syndicale de la section
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