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27 076 résultats pour « sections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007682046

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

de la section D de l'ordre des pharmaciens a été saisie, le 28 août 1973, d'une plainte dirigée contre M.

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/09/2023

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Créations

INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION

SIREN 951481696Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/04/2023

Voir →

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742535

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 novembre 1986 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que par ledit jugement, ce tribunal a annulé les élections à la commission syndicale de la section

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650160

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

PROFESSIONNELLE REALISEE SUR EPREUVES PAR VOIE D'EXAMEN OU DE CONCOURS ; 2° SOIT PAR SELECTION OPEREE EXCLUSIVEMENT PAR VOIE D'EPREUVES PROFESSIONNELLES SOUS FORME D'EXAMEN OU DE CONCOURS" ; QU'IL RESULTE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

notation d'un même fonctionnaire pour les années 1980 à 1983 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la requête °n 57 711 : Considérant, d'une part, que Mme X..., chef de section

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663334

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DELAI IMPOSE POUR LA REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES N'ETAIT PAS INCOMPATIBLE AVEC L'URGENCE A PRENDRE POSSESSION DES BIENS A EXPROPRIER ; QUE SI LE DECRET ATTAQUE LAISSE UNE SECTION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634456

Admin. suprême

27 avril 1966

27 avril 1966

CETAT54-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Caractère écrit de la procédure devant la juridiction ordinale [section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins].

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861265

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 5101 du 30 juin 2014, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664039

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE NOTE DU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE NANCY EN DATE DU 19 MARS 1976 EN TANT QU'ELLE INTERDIT AUX ECLUSIERS DE LA SECTION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673010

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

TRAJET SOLENZARA-MORTAL HAUTE-CORSE A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION A RAISON DE MODIFICATIONS DE SA CONSISTANCE ; QU'A LA SUITE D'UN APPEL D'OFFRES LANCE PAR L'ADMINISTRATION LA SECTION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660006

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

administratif de Limoges annulant la décision du 8 juin 1978 du président de la commission administrative de ladite maison de retraite, refusant de reconnaître la création dans l'établissement d'une section

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133597

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la suspension de la procédure de passation de la concession pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633276

Admin. suprême

5 avril 1895

5 avril 1895

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Session ordinaire - Retard dans l'ouverture de la session de mai - Caractère de session

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834047

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

appelées à élire la commission syndicale : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 151-3 du code des communes, relatif à l'élection de la commission syndicale constituée dans la section

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007652152

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL, RESPECTIVEMENT LES 13 ET 20 MARS 1977; QUE CETTE COMMUNE COMPORTE, D'APRES LE RECENSEMENT GENERAL DE 1975, UNE POPULATION DE 1.250 HABITANTS; QUE, SI LES INTERESSES ONT ETE ELUS, DANS DEUX SECTIONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657996

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

PARROY LE 13 MARS 1977 ; VU, SOUS LE N° 9066, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., LADITE REQUETE DEPOSEE A LA SOUS-PREFECTURE DE LUNEVILLE LE 18 JUILLET 1977 ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640440

Admin. suprême

8 janvier 1969

8 janvier 1969

.* COMPOSITION IRREGULIERE - SECTION PERMANENTE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638281

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

Conseil d'Etat, Section, du 13 octobre 1967, 61207, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758008

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

. : Considérant que les ordonnances du président de la section du contentieux mettant fin à titre provisoire au sursis à exécution d'une décision administrative ordonné par un tribunal administratif en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789534

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION ACADEMIQUE D'AIX-MARSEILLE DU SYNDICAT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818698

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Lorsque la section délibère sur des questions individuelles, seuls peuvent être présents et participer à la délibération des membres appartenant à un corps d'un rang au moins égal ou assimilé à celui de

Source officielle