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295 résultats pour « réintegrande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025645

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

L'ASSOCIATION ORGANISATION DE REINTEGRANDE POUR ADULTES ET JEUNES (ORAJ)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; 09/804 ; fixe provisoirement au 03/02/2009 la date de cessation des paiements ; désigne Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 59, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul 59700, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

03/04/2009

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027743

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027757

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027766

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027773

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027854

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027859

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027870

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027875

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027881

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027886

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908385

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Matalon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 22 août 2013 mettant fin à ses fonctions de préfet hors cadre et le réintégrant dans son

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866323

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

du 8 novembre 1991 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'administrateur délégué du Centre National de la Recherche Scientifique le réintégrant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027864

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

juridiction administrative, la question de la légalité de cette décision constitue un litige distinct de celui qui a été soumis au Conseil d'Etat ; que par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177890

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

de paiement en date du 27 février 2003 attestant qu'elle s'est acquittée de la part employeur des cotisations de retraite correspondantes ; que, par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232469

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

A, ingénieur général hors classe de l'armement, conteste, d'une part, la décision du 23 novembre 2001 le réintégrant dans les cadres de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er janvier 2002

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

fondés à demander l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement refusant de mentionner l'enfant Mohamed Sofiane dans le décret du 26 janvier 2006 les réintégrant

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172963

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

de paiement en date du 27 février 2003 attestant qu'elle s'est acquittée de la part employeur des cotisations de retraite correspondantes ; que, par suite, en dépit du retard avec lequel l'arrêté réintégrant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835950

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

l'annulation d'un acte administratif pour vice de forme ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente reprenne un acte identique en tenant compte des irrégularités soulevées par le juge ; qu'en réintégrant

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622084

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

ANORMAL DE GESTION -Avantages consentis aux dirigeants ou associés - Actes de gestion anormale - Sommes prêtées sans intérêt - Compte-courant débiteur - Modalité de calcul du montant des recettes réintégrables

Résumé IA — à vérifier