Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1988 et 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1988 et 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, dont le

ultérieur de l'installation ; qu'il résulte de l'instruction que le coût estimé de la construction de l'installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets

de la Sarthe étaient entachées d'illégalité, faute de comporter un inventaire prospectif des installations à créer à l'horizon de 10 ans et par voie de conséquence susceptibles d'être créées en 2006,

dans le Nord et le Pas-de-Calais et le classement de ces départements en zone dite d'installation libre assorti d'une recommandation d'installation de trois professionnels dans le Nord et d'un professionnel

juin 1975 à 15 hectares 40 ares pour l'ensemble du département du Finistère ; qu'il n'y a pas lieu, contrairement à ce que soutient M.

Article 2 : Les conclusions du département de Lot-et-Garonne tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie tendant à l'annulation du décret du 21 mai 1980 du Premier ministre déclarant d'utilité publique les travaux d'extension des bâtiments du centre de la Hague département

26 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la création d'une route nationale nouvelle à 2 X 2 voies entre Baus-Roux et Saint-Isidore, dans le département

générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Gilbert, administrateur des affaires maritimes, dirigée contre la décision du même ministre lui refusant le bénéfice du complément de prime d'installation, instauré par le décret du 6 octobre 1950 modifié

devait tenir compte et des nécessités inhérentes à la formation des stagiaires et des besoins d'enseignants dans chaque département de l'académie.

le projet d'acquisition par la société immobilière du département de la Réunion (SIDR) des terrains nécessaires à la réalisation d'un ensemble immobilier à usage d'habitation avec ses installations annexes

Toutefois, pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle, la prise en charge des frais du voyage de congé est limitée à 50 %" ; qu'aux

de la Marne établi par arrêté du 28 octobre 1985, les orientations et priorités de la politique d'aménagement des structures d'exploitation dans le département sont ainsi définies : "1/ promouvoir l'installation

21 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 22 juin 1987 du Commissaire de la République du département

D'une part, le décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1988 et 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, dont le