(DIRECCTE) de Normandie a validé l'accord collectif majoritaire du 8 novembre 2018 fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Novandie.

de sauvegarde de l'emploi dont il fixe le contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles applicables, en s'assurant notamment du respect par le plan de sauvegarde de l'emploi

d'Aquitaine a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société IPL Atlantique.

Heinz France SAS fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Par un jugement n° 1400714 du 22 avril 2014, le tribunal administratif a annulé cette décision.

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société L'Equipe.

d'Ile-de France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société IOC Print.

, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Sealants Europe.

de Normandie a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Janssen-Cilag France.

(DIRECCTE) des Hauts-de-France a validé l'accord collectif fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'union économique et sociale (UES) Happychic constituée des sociétés Happychic, Brice, BZB, Jules

de Haute-Normandie a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Altuglas International.

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.

des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Flunch.

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral établi par la société Solairedirect fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi relatif à la société Vauban 2020.

assimilable à un plan social exigeant en France un plan de sauvegarde de l'emploi et que l'indemnité était par suite non imposable.

fait l'objet en France d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

assimilable à un plan social exigeant en France un plan de sauvegarde de l'emploi et que l'indemnité était par suite non imposable.

assimilable à un plan social exigeant en France un plan de sauvegarde de l'emploi et que l'indemnité était par suite non imposable.