Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Communauté d'agglomération du pays

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 4 juillet 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET

Article 2 : La commune de Pernes-en-Artois versera à la société Credemlux International une somme de 843 631,60 euros, portant intérêt à compter du 4 avril 2005.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 août 2021, 22 novembre 2021 et 27 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Encore

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 5.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février et 28 mai 2024 et le 17 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Metzler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2015, 15 mai 2015 et 22 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL La Cressonière

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2014 et 13 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cohyba Dance demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société nationale des chemins de fer français

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EURL La Croix

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 15 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

. ; Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 novembre 1999, 20 novembre 2000, 28 novembre 2000 et 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentés par Mme

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 441444, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 3 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 août et 20 novembre 2019 et 5 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LURGI, dont le siège social est 127

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2015 et 15 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Norma