. ; 3° SUBSIDIAIREMENT REDUISE LA PART DE RESPONSABILITE MISE A LA CHARGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

par la SCI 83 Pointe Rouge, ayant pour objet de couvrir le toit-terrasse d'un bâtiment situé 81, avenue de la Pointe Rouge à Marseille et de clore partiellement l'espace ainsi couvert par l'ajout d'un mur

, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Cèdres a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser la somme de 88 368,35

code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2014 du maire de Tours portant interdiction de la représentation du spectacle " Le Mur

SCI Barrau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00618 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande du préfet de Haute-Corse, d'une part

par des représentants légaux et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses requêtes tendant, d'une part

DE GALETS : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA MODIFICATION CONSISTANT A REMPLACER LES MURS EN BETON BANCHE PREVUS PAR L'ARTICLE 17 DU DEVIS DESCRIPTIF PAR DES MURS

de soutènement qui ont fait l'objet d'une déclaration en date du 12 août 1990 de la part de son voisin, M.

des travaux supplémentaires par deux mémoires, en date du 10 décembre 1972, pour des montants respectifs de 84 000 F et 16 800 F, taxes comprises ; Considérant que le premier mémoire était intitulé "mur

a rejeté sa demande en vue d'obtenir une autorisation de clôture ; 2° l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 1987 et l'octroi d'une dérogation pour l'obtention d'un permis de construire un mur

Gustave A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement

suivant le marché conclu le 8 juin 1982 et le montant des sommes qui lui ont été payées à raison de ces travaux parle centre hospitalier ; 2) si les travaux faisant l'objet des situations n° 14 et n°

une partie de la parcelle en cause au prolongement d'un chemin d'exploitation, c'est à la demande d'autres habitants de la commune intéressés au remembrement ; que, dans ces conditions, la circonstance

F...E...et M. et Mme G...L...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à M. et Mme N...K...un permis

commune, conformément à la destination prévue par l'article 2 du contrat de bail avec option d'achat du 28 avril 1997, et de respecter les stipulations de l'article 3 qui interdisent le percement de murs

maçonné enduit de 25 centimètres de hauteur, percé en partie basse de passages pour laisser la libre circulation des animaux sauvages et surmonté d'un grillage à larges mailles de 1,55 mètre de haut.

logement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1107584 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de M. et MmeC..., annulé, d'une part