réparation des dommages matériels : Considérant que le requérant a droit au remboursement des frais exposés consécutifs à l'accident, qui s'élèvent à 3 480,86 F pour le dépannage et la réparation de sa motocyclette

deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes

CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS MONNIER N'A PAS COMMIS D'IMPRUDENCE DES LORS QUE, POUR CROISER UN CONVOI EXCEPTIONNEL, IL S'EST ENGAGE SUR L'ACCOTEMENT EN SE CONFORMANT AUX SIGNAUX DES AGENTS MOTOCYCLISTES

rejeté sa demande tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 1990 par lequel le maire de la commune de Tombeboeuf autorise, en la réglementant, l'utilisation de la piste de sport motocycliste

Didier X..., qui circulait à motocyclette rue de la Bourdette à Villeneuve-sur-Lot, a fait une chute provoquée par une excavation d'une profondeur de 12 cm et d'une largeur de 2 m ouverte dans la chaussée

QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE A HEURTE UNE BARRIERE METALLIQUE INSTALLEE PAR LES SOINS DE L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND EN TRAVERS D'UNE VOIE QUI, RELIANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 132 A LA ROUTE NATIONALE

A a été victime le 6 juillet 1999, alors qu'il circulait en motocyclette à Villette sur Ain (Ain) sur le chemin vicinal menant à son domicile, d'un accident causé par la présence sur la chaussée d'une

Dominique Y..., gardien de la paix motocycliste à la police urbaine de Cannes, est décédé, le 23 août 1975, des suites d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait en bicyclette sur les lieux

: Considérant que l'article 10 du décret attaqué dispose : "Le 5°) de l'article R. 256 est complété ainsi qu'il suit : - article 53-1 du code de la route : défaut de port par les conducteurs de motocyclettes

X, officier de gendarmerie a été désigné pour suivre un stage motocycliste à Fontainebleau et qu'il a été victime d'un accident de moto, le dernier jour du stage, le 27 avril 1995 ; Considérant qu'en

règles relatives à la charge de la preuve et son office et dénaturé les pièces du dossier en retenant que l'absence, sur la glissière de sécurité du virage, de dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes

QUI EXPLOITAIT A BERGERAC, SOUS LE REGIME DU CHIFFRE D'AFFAIRES REEL, UN COMMERCE D'ARTICLES DE CHASSE ET DE PECHE, DE CYCLES ET DE MOTOCYCLES, PUIS A PARTIR DE 1977, DE CYCLES, MOTOCYCLES ET D'AUTOMOBILES

concertée de Potron Minet et d'autre part la décision du 16 juin 1986 par laquelle les maires de Lesquin et de Lezennes ont conjointement autorisé l'association pour la réalisation d'un complexe motocycliste

A soutient qu'il est entaché d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la formation motocycliste urbaine de Lyon ne peut être regardée comme une circonscription de police ou comme

touristiques, codifiées à l'article L. 3123-1 du code des transports : " les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes

à pédalage assisté : (...) c) sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes

de pouvoir la décision du 3 juin 2020 de la ministre du travail rejetant leur demande d'élargissement à La Réunion de la convention collective nationale des services de l'automobile, du cycle, du motocycle

X..., brigadier de police, a été victime d'un accident le 16 octobre 1986 alors qu'il participait à un stage de recyclage motocycliste à l'école de police de Sens ; que si le requérant soutient que le