d'égalité entre les candidats n'ont été violés dès lors que la durée de l'examen a été la même pour tous les candidats, qui ont chacun pu interpréter au moins deux oeuvres ; En ce qui concerne l'épreuve de lecture

publics interrégionaux en cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issu de la première lecture

Son conseil a droit à la communication des mêmes documents » ; qu'aux termes de l'article 56 : « Au jour fixé par la citation, après audition du directeur des services judiciaires et après lecture du rapport

droit de former appel des décisions de justice n'est pas ouvert aux personnes qui n'ont pas été en cause dans l'instance sur laquelle la décision qu'elles critiquent a statué ; qu'il ressort de la lecture

Lecture en est donnée avant l'ouverture du scrutin."

du décret du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et celles du code de procédure civile auxquelles les dispositions de ce décret renvoient expressément ; que, dans le silence de ces textes

Par une délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019, elle a adopté des lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture

Le président dirige les débats. / L'enquêteur-rapporteur donne lecture du rapport au Conseil de discipline, en présence de l'agent et, le cas échéant, de son assistant ou de son représentant et communique

ait été de nature à entacher de partialité l'avis rendu par ladite commission ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 4 décembre 1985 : "Lors de la séance, le rapporteur donne lecture

des annuités, que dans les cas de non-respect des obligations d'entretien et de fertilisation limitée, la cour administrative d'appel, qui a suffisamment motivé son arrêt sur ce point et a fait une lecture

Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L 80 A du livre des procédures fiscales dans sa rédaction issue de l'article 47 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 en vigueur à la date de lecture

passe sanitaire a été pris pour une durée illimitée, en troisième lieu, le vaccin est inefficace pour lutter contre la circulation de la Covid-19 et, en dernier lieu, l'absence de remboursement des tests

passe sanitaire a été pris pour une durée illimitée, en quatrième lieu, le vaccin est inefficace pour lutter contre la circulation de la Covid-19, et, en dernier lieu, l'absence de remboursement des tests

. - A l'expiration de la période de huit jours suivant l'adoption d'un acte prévu à l'article 140 dénommé "loi du pays" ou au lendemain du vote intervenu à l'issue de la nouvelle lecture prévue à l'article

les conditions prévues à l'article L. 520-4 et qu'aux termes de l'article L. 520-3 du même code : Si un changeur a enfreint une disposition du présent titre ou du titre VI du présent livre ou des textes

attaqué : Considérant qu'en vertu du 3° de l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 1er décembre 1986, le conseil de la concurrence est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte

orale conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Paris que ces textes ne présentent pas un caractère exhaustif " M.

relatives aux sections de commune, qui se bornent à préciser à leurs destinataires l'interprétation qu'il convient de faire des dispositions des articles 126 et 127 de la loi du 13 août 2004, à la lecture