peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Marcel Z..., maire sortant de Seyssinet-Pariset, aurait irrégulièrement utilisé, à des fins électorales, le fichier des abonnés au service d'assainissement et de distribution d'eau de la commune ; que

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé des rapatriés, portant respectivement création d'un système de traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du fichier

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

d'analyse de ces dossiers établies par l'administration centrale, mais seulement au rapport d'enquête global établi sur la base de ces fiches d'analyse.

de la transition écologique et solidaire a refusé d'intervenir pour la mise en œuvre des pouvoirs souverains de la France, en délivrant un avis négatif dans le cadre de la procédure d'adoption de la fiche

X ; que le ministre n'a pas communiqué les informations contenues dans le fichier des renseignements généraux mais a produit un mémoire ; que M.

la portée de leurs écritures et a omis en conséquence de répondre au moyen qui lui était réellement soumis, tiré de l'absence de communication des données informatiques qui ont permis d'établir les fiches

la portée de leurs écritures et a omis en conséquence de répondre au moyen qui lui était réellement soumis, tiré de l'absence de communication des données informatiques qui ont permis d'établir les fiches

sur la portée de ses écritures et a omis en conséquence de répondre au moyen qui lui était réellement soumis, tiré de l'absence de communication des données informatiques qui ont permis d'établir les fiches

forfaitaire du prix des articles mentionnés sur les factures serait insuffisant pour démontrer que ce prix ne correspondait pas à la valeur réelle des marchandises, en troisième lieu, que la production des " fiches

Requête n° 38-397 de la société établissements Fischer tendant à : 1° la réformation du jugement du 29 septembre 1981 du tribunal administratif de Paris con- damnant l'Etat à lui verser une indemnité de

; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 611-3 et L. 611-5 ; Vu la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

informatiques du système de caisse, à lui adresser des fichiers portant non sur la période vérifiée, mais sur la période, postérieure, du 2 mai au 20 septembre 2015. 4.

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".