Il résulte de tout ce qui précède que la société Beltoise Evolution n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

département des Pyrénées-Atlantiques ; que l'enfant était encore placé sous la surveillance de ce service lorsque, conduit à l'hôpital de Bordeaux le 4 février 1964 pour une "ophtalmie sympathique évolutive

doit être exempt de toute affection congénitale ou acquise de nature à l'empêcher d'accomplir sa tâche avec sûreté » et, dans son deuxième alinéa, que « lors de la visite d'admission, les affections évolutives

produisait aucun élément de nature à contredire l'avis d'un expert selon lequel elle aurait présenté un " état antérieur avec une discopathie dégénérative " ; que l'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif

Vu la procédure suivante : La SAS Cannes Evolution, venant aux droits de la SAS Financière Giraudoux Kléber, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

de santé de l'intéressé, atteinte d'une cirrhose du foie, n'était pas consolidé et que l'expert n'avait pu déterminer un taux d'incapacité permanente ; que, toutefois, s'agissant d'une pathologie évolutive

Au sein de ces barèmes, des notes pivots sont fixées par échelon. (...) / Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'une année sur l'autre est fixée à plus ou moins 0,06 point

considérés ainsi que des éléments suivants : / - les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services fournis aux usagers et de celle de la productivité

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Evolution ; Considérant ce qui suit : 1.

sécurité sociale, issu de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999, prévoit que les partenaires conventionnels assurent, pour chacune des professions de santé exerçant en ville, le suivi infra-annuel de l'évolution

constatée des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement "destiné à assurer pour l'année civile suivante" une évolution

des hôpitaux publics par le motif que ces arrêtés feraient une inexacte application des dispositions figurant dans les statuts de ces personnels et aux termes desquelles leurs émoluments " suivent l'évolution

D'une part, il ressort des pièces des dossiers que les modifications substantielles apportées au projet de liaison ferroviaire CDG Express et les évolutions significatives du contexte économique et social

A, né en 1944, est atteint d'une hépatite chronique évolutive de forme active, présentant un risque élevé d'évolution vers une cirrhose hépatique et s'accompagnant d'épisodes de syndrome dépressif ; qu'en

Cette annexe prévoit que le pourcentage d'évolution maximale des prix est calculé compte tenu, d'une part, de l'évolution des charges des établissements, évaluée à partir d'un panier pondéré d'indices

prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée. / Si l'évolution constatée des prix à la

attaquée : " Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution

du trafic sur l'aérodrome ou les aérodromes qu'il exploite, d'évolution des capacités aéroportuaires, de programmes d'investissements et, le cas échéant, du préfinancement de ceux-ci, d'adéquation des