B et de la société " Cabinet du docteur B " contre ces décisions.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le

Y... chez le docteur X..., et de la spécialité exercée par celui-ci, auquel les malades sont le plus souvent adressés par d'autres médecins, l'installation du docteur Y... ne causerait pas au docteur

décision, selon laquelle une autorisation d'occupation du domaine public était nécessaire pour aménager les accès au bâtiment autorisé par le permis de construire délivré le 5 mars 1976 à la Société "Les Docks

A B et la SELARL Cabinet du docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion et de Mayotte de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

GEORGES X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Docteur Knock ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Docteur Knock exerce une

. ; - la société DOCKS ET ENTREPOTS SAZIAS, dont le siège est ... ; - la société TRANSPORTS DE FONDS MONT JURA, dont le siège est ... ; - la société TRANSVAL SEEGMULLER, dont le siège est 44, ... ; - la

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; DECIDE : Article 1er : La requête susvisée du docteur X... est rejetée.

BERNARD X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

Requête du docteur Y... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 10 février 1982 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui infligeant une peine de suspension de trois

DU PERSONNEL NECESSAIRE, LE DOCTEUR C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Docteur Dominique Debray et la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga demandent

1976, il a été convenu que cette association serait dissoute et que le docteur Pierre X... verserait au docteur Y... une indemnité compensatrice de la rupture anticipée de leur contrat, fixée à la somme

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE NOUVELLE "CLINIQUE DU DOCTEUR GREGOIRE", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° docteur Mme Marie-Claude D...

septembre 1984 de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, ensemble la décision en date du 23 juin 1983 du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Dordogne accordant au docteur

national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son appel tendant à l'annulation de la décision du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes ayant autorisé le Docteur