Z... était assorti de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ; Considérant que la distribution d'un tract le 15 janvier 1995 par un candidat figurant au premier tour sur la liste présentée

YN..., ce dernier n'établit pas et n'allègue même pas avoir été mis, compte tenu des dates auxquelles ils ont été distribués, dans l'impossibilité de répliquer à ces tracts, dont le contenu n'a pas en

Y... de l'irrecevabilité de la prétendue protestation de Mme X... doit être écarté ; Sur le grief tiré de la man euvre qu'aurait constitué la diffusion de tracts en faveur de Mme X... après la clôture

." ; que les coûts d'impression et de distribution des tracts qui appelaient à faire échec à l'élection de Mme Y... sans soutenir expressément la candidature de M.

qu'elle avait engagée devant le juge judiciaire contre des membres d'un syndicat de l'établissement en raison de faits qui s'étaient produits alors qu'elle y exerçait ses fonctions, et notamment de la distribution

litigieux, alors que cette question n'a pas été abordée par les autres candidats ; qu'ainsi, la distribution de ce tract a introduit dans le débat électoral un élément nouveau de polémique électorale,

A a réglé directement, le 11 juin 2021, après la désignation du mandataire financier de son binôme, la somme de 2 156,71 euros auprès des services postaux pour la distribution d'un tract.

Considérant, d'autre part, en premier lieu, que la mention dans un tract électoral des candidats de l'engagement des sociétés Auto-écoleA..., dirigée par M.A..., et Squash 3 000, dirigée par l'époux de

dispositions de l'article L. 51 du code électoral, cette allégation n'est corroborée par aucune pièce du dossier ; Considérant, en quatrième lieu, qu'aucune disposition du code électoral n'interdit la distribution

En cinquième lieu, si les requérants font valoir que la distribution de tracts et la diffusion sur Internet de fausses informations établissant un lien entre Mme C et un ancien maire de Corbeil-Essonnes

Par suite, la distribution de ce tract au cours des dernières heures de la campagne, à supposer même qu'elle n'ait pas laissé aux adversaires de M.

Ce tract, en premier lieu, accusait M.

Q invoque la distribution d'un tract dans la nuit du 8 au 9 mars 2008, il n'apporte aucun élément de nature à prouver la réalité de cette distribution ; Considérant, en deuxième lieu, que si M.

et ses colistiers aient été dans l'impossibilité d'y répondre utilement ; qu'en outre, il résulte de l'instruction que la campagne du second tour a donné lieu également à la distribution de tracts au

H a distribué dans la soirée du vendredi 7 mars 2008 dans les boîtes aux lettres des habitants de Willems un tract précisant que M.

n'est pas établi que cette irrégularité ait favorisé des manoeuvres ou des incidents entachant le bon déroulement du scrutin ; Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la distribution

qui, à lui seul, n'était pas de nature à affecter la sincérité des résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'il a été procédé, dès avant le premier tour de scrutin, à la distribution

Considérant que s'il est soutenu que des personnels de la commune auraient participé à la distribution de tracts dans l'exercice de leurs fonctions, ces allégations, à l'appui desquelles M.