1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auxquels

. ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement

Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.

. ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 92-473 du 21 mai 1992 modifiant le décret n° 83-359 du 2 mai 1983

.) ; l'A.N.I.F.O.M. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Josette X..., la décision du 27

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

, sur le document encore antérieur ou, à défaut, sur les règles générales fixées par les articles L. 111-1 et suivants et R. 111-1 et suivants du code de l'urbanisme. 6.

Antoine et Hubert Y... tant en demande devant le tribunal administratif qu'en défense ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, même si MM.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 13 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil

enregistrés les 20 décembre 1988 et 20 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEOGNAN (Gironde) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEOGNAN demande

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 5 août 1987 la nommant Conseiller de 2ème classe de tribunal administratif et l'arrêté du ministre de l'intérieur en

. ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 1991 par laquelle le Comité national du tableau placé près le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et des comptables

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

.; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 25 janvier

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt du 31 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy statuant en appel d'une ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal