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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023162713
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162714
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Najib un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162716
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Atek A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162698
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Seyed Zaman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162699
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162700
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Hamadeen A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162701
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Sarwar A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162702
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Abbas A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162703
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Kassim A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162704
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162705
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Esmael A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162706
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Khosravi A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162707
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Stoman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852475
17 février 2010
17 février 2010
Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038393415
17 avril 2019
17 avril 2019
Il incombe au juge des référés d'apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 2020 du maire de Lesparre-Médoc (Gironde) refusant de lui communiquer sous forme numérique l'intégralité des rapports d'intervention et des mains courantes
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471229.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce délai de recours commence, en principe, à courir à compter de la publication ou de la notification complète et régulière de l'acte attaqué. 3.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461909.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
et manifestement illégale au droit d'asile dès lors, d'une part, que ni la vulnérabilité due à sa maladie, ni sa situation et les contraintes d'un traitement à heure régulière, n'ont été prises en compte
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659273
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Il s'infère de la combinaison de ces dispositions que les indemnités versées aux salariés d'une entreprise à l'occasion de leur départ à la retraite, qu'elles découlent d'une obligation législative ou
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162715
19 novembre 2010
19 novembre 2010
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à Mme Akram A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter
Source officiellePage 4 sur 7